26 mai 2011 : réunion de la commission départementale de la ressource en eau et de ses usages

 La commission départementale s'est réunie le 26 mai 2011 sous la présidence de Monsieur Eric Le Douaron, Préfet de l'Isère et de Monsieur Christian Nucci, Vice Président du Conseil général de l'Isère sur le thème de la sécheresse et plus précisément la réponse à la question"comment adapter notre gestion de l'eau pour mieux anticiper les épisodes de sécheresse ?".

- Ordre du jour

- Présentation de l'Agence de l'eau : Etudes de détermination des volumes maximums prélevables.

- Présentation de la Direction départementale des territoires : la gestion de crise de la sécheresse.

- Présentation du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la Haute Bourbre : suivi des captages.

- Présentation du Syndicat intercommunal des eaux de Vif, le Gua, Miribel-Lanchatre : suivi des captages.

- Présentation du Conseil général de la Savoie :  réseau de suivi des eaux souterraines de la Savoie.

- Présentation de la Direction départementale des territoires : évolution climatique, les outils pour s'adapter et en mesurer les impacts .

- Présentation du Conseil général de l'Isère : la construction d'un réseau permanent de suivi des étiages des captages gravitaires en Isère .

- Présentation du Conseil général de l'Isère : L'évolution de l'observatoire départemental de l'eau en outil dynamique de suivi de la gestion de l'eau.

Charte pour une gestion partagée de l'eau en Isère

La charte a pour but d'encourager une coexistence de tous les usages avec la ressource en eau et d'inviter tous les usagers (collectivités, industriels, agriculteurs), à leur niveau de compétences, à prolonger leurs efforts pour :

• - Mieux connaître la richesse en eau et les exigences des milieux, les usages et leurs évolutions;
• - Promouvoir une gestion patrimoniale de l'eau, collective et citoyenne;
• - Anticiper les situations, maîtriser les coûts et les prix;
• - Développer des stratégies, partager des savoir-faire, éduquer les usagers de demain.

Présentée et signée lors de la conférence départementale de l'Eau du 20 décembre 2007, la charte éditée sur support papier a été diffusée à toutes les communes de l'Isère à l'été 2008, distribuée aux associations et peut encore être obtenue auprès du service de l'Eau du Conseil général de l'Isère, ou chargée sur le lien suivant: Consulter la charte.

Une nouvelle politique départementale de l'eau adoptée le 15 octobre 2009

Pour répondre aux évolutions constatées dans le domaine de la gestion de l'eau, le Conseil général de l'Isère a révisé sa politique départementale de l'eau, adoptée par un vote de l'Assemblée départementale du 15 octobre 2009. Cette politique s'appuie sur les principes de gestion intégrée de la ressource en eau, de développement durable, de solidarité rurale et du droit à l'eau pour tous. Cinq priorités ont été retenues : 

• Animer et coordonner les démarches de gestion intégrée par bassin versant.
• Rénover la programmation des équipements des collectivités en eau et assainissement.
• Favoriser la solidarité rurale en mettant en place une assistance technique.
• Renforcer la connaissance et le suivi des milieux et des équipements.
• Améliorer l'accès à l'information et à la formation.

Réforme des aides en eau et assainissement du Conseil général de l'Isère

Le Conseil général est un financeur traditionnel des collectivités (communes ou intercommunalités) compétentes en eau et en assainissement, dans le cadre de ses compétences générales en aménagement du territoire et d'équipement rural. L'Assemblée départementale a voté la réforme des critères d'aides le 15 octobre 2009.

Après 5 réunions de présentation de la réforme en avril 2010 à destination des personnels techniques et administratifs des collectivités, le programme d'information se poursuit par des interventions devant les élus, lors des conférences territoriales qui se dérouleront entre le 10 juin et le 6 juillet 2010.

L'objectif de cette réforme est:

• appliquer les principes d'éco-conditionnalité en aidant exclusivement les actions participant à la préservation de la ressource en eau et à la lutte contre les pollutions, sans favoriser l'urbanisation.

• mobiliser la solidarité départementale avec des bonus pour maintenir un prix de l'eau accessible: bonus "solidarité" (communes 5%; intercommunalités 10%) et bonus "logique de bassin" pour les projets s'inscrivant dans un document de planification et des gestion intégrée de la ressource en eau (5%).

• exclure les extensions de réseaux vers de nouvelles zones urbanisables car il existe d'autres mécanismes de financement(PVR, PAE, etc..).

• exclure les collectivités en délégation de service public pour leurs travaux de renouvellement qui doivent être prévus dans le plan de renouvellement, à la charge du délégataire.

• reporter sur le Fond de solidarité rurale pour les communes rurales, les travaux de collecte d'assainissement (taux de 0 à 15%)

Les documents de présentation :

Réforme des aides ;

Règlement des aides ;

Délibération du 15 octobre 2010 ;

Carte du prix de l'eau et de l'assainissement en Isère.

 

11 juin 2010: Journée d'information sur l'assistance technique du Conseil général de l'Isère

La création de la Mission assistance technique correspond à la priorité n°3 de la politique départementale : "favoriser la solidarité avec le monde rural en mettant en place une assistance technique". Ce dispositif répond à une nouvelle compétence des Départements qui doivent mettre à disposition des collectivités éligibles une assistance dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau et de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques.

Le service de l'eau a organisé le 11 juin2010 aux archives départementales une réunion d'information à destination des collectivités éligibles à l'Assistance Technique. A cette occasion, le Service de l'Eau a présenté la convention liant le Département et les Collectivités.