Droit national

Le droit français de l'eau est fondé sur la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 (codifiée aux articles L.210 et suivants du code de l'environnement). Ce texte établit les grands principes de la politique nationale de l'eau pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et de ses usages et la préservation des écosystèmes aquatiques.

Le dispositif juridique français a été complété par la loi n°2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques, promulguée le 30 décembre 2006.

Réglementation européenne

Au niveau européen, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CEE adoptée le 23 octobre 2000, institue un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Les nouvelles exigences qu'elle impose sont notamment :

• l'atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques d'ici 2015,
• la participation active du public et des acteurs locaux,
• la transparence des coûts de l'utilisation de l'eau.

Pour les eaux superficielles, il est entendu par «bon état», un bon état chimique (défini par les différentes directives concernées en vigueur) et écologique, apprécié selon des critères biologiques notamment. Pour les eaux souterraines, l'état est apprécié au regard de l'état chimique et quantitatif des aquifères.

Des dérogations peuvent être obtenues si des raisons d'ordre technique ou économique justifient que cet objectif ne peut pas être atteint.

La directive fixe comme principales étapes, l'élaboration :

• d'un état des lieux d'ici fin 2004,
• d'un programme de surveillance de l'état des milieux aquatiques notamment sous la forme de réseaux de mesures, d'ici fin 2006,
• d'un plan de gestion, prévu d'ici 2009 à l'occasion de la révision du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Ce texte a été transcrit en Droit français par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004. Les SDAGE constituent les outils de sa mise en application.

L'application de la DCE en Isère

Les travaux d'état des lieux ont été menés en 2003 par le comité de bassin Rhône-Méditerranée, en concertation avec de nombreux partenaires.

Le diagnostic a permis de discerner 7 territoires SDAGE-DCE à l'échelle du département de l'Isère, et d'identifier pour chacun les enjeux et les problématiques qui les caractérisent.

Les 3 cartes suivantes ont été constituées par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) de l'Isère. Elles permettent de visualiser de façon globale les pressions exercées et l'état des cours d'eau et des nappes.

Etat des lieux DCE Isère

	État des lieux DCE Isère : pressions physiques et biologiques Télécharger la carte [ PDF - 1,00 Mo ] Date : 29/11/2006 Source : DDAF de l'Isère - Observatoire des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers

	État des lieux DCE Isère : pressions polluantes Télécharger la carte [ PDF - 1,20 Mo ] Date : 29/11/2006 Source : DDAF de l'Isère - Observatoire des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers

	État des lieux DCE Isère : prélèvements, dérivations et modifications du régime sur le réseau hydraulique Télécharger la carte [ PDF - 1,50 Mo ] Date : 28/11/2006 Source : DDAF de l'Isère - Observatoire des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers