Créé par la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (articles L.212-1 à L.212-6 du code de l'environnement), le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification élaboré à l'échelle de chaque grand bassin hydrogéographique français.

Il définit pour les 10 à 15 ans à venir les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau à leur échelle, les objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre.

D'un point de vue juridique, le SDAGE est un document réglementaire :

• opposable à l'Administration (mais pas directement opposable aux tiers), dont les décisions et les programmes doivent lui être compatibles,
• qui s'impose à l'Administration de manière plus ou moins forte selon qu'elle intervient ou non dans le domaine de l'eau,
• qui ne crée pas de droit, mais qui détermine des orientations, des objectifs, des aménagements à réaliser en matière de gestion de l'eau.

Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée et Corse

Le SDAGE des bassins Rhône-Méditerranée et Corse a été adopté le 20 décembre 1996. Il édicte 10 orientations fondamentales.

En savoir plus : le SDAGE (SIE Rhône-Méditerranée)

La directive cadre sur l'eau confirme le modèle français de gestion de l'eau par bassin hydrographique et prévoit la mise à jour des SDAGE, instruments de sa mise en œuvre, au cours de l'année 2009.

En savoir plus : le SDAGE 2009 (SIE Rhône-Méditerranée) et le programme de mesures.