SAGE et contrats de rivières
La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (articles L.212-1 à L.212-6 du code de l'environnement) institue les Schémas d'Aménagement et Gestion des Eaux (SAGE). Il s'agit de documents définissant les objectifs et les règles pour une gestion intégrée de l'eau, à un niveau local.
Procédures plus opérationnelles, les contrats de rivières (ou contrats de milieux) consistent en un programme d'actions défini en vue de réaliser les objectifs de gestion et de restauration des milieux aquatiques.
Outils adaptés pour mener la politique de l'eau à l'échelle pertinente des bassins versants, les SAGE et les contrats de rivières constituent des instruments privilégiés de la mise en œuvre de la Directive cadre sur l'eau.
Les SAGE en Isère
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5 SAGE ont été lancés depuis la loi sur l'eau et l'élaboration du SDAGE des bassins Rhône-Méditerranée et Corse :
- le SAGE Drac-Romanche
- le SAGE de la Bourbre
- le SAGE de Bièvre-Liers-Valloire
- le SAGE Drac-Amont
- le SAGE de l'Est lyonnais
Les contrats de rivières en Isère
Le département est par ailleurs concerné par 7 contrats de rivière et 1 contrat de bassin :
- le Contrat de rivière Guiers (approuvé, en cours d'exécution),
- le Contrat de rivière Galaure (en cours d'élaboration),
- le Contrat de rivière Gresse, Lavanchon et Drac aval (en cours d'élaboration),
- le Contrat de rivière Vercors-Eau-Pure (approuvé, en cours d'exécution),
- le Contrat de bassin Paladru-Fure (achevé, une réflexion sur les suites à donner à la procédure étant en cours),
- le Contrat de rivière Joyeuse-Châlon-Savasse (piloté en Drôme),
- le Contrat de rivière des 4 Vallées (achevé, une réflexion sur les suites à donner à la procédure étant en cours),
- le Contrat de rivière Romanche (en cours d'élaboration).
En savoir plus : Les contrats de rivières en France