La mise en œuvre des systèmes de collecte et du traitement des eaux usées des communes dont le territoire fait partie (intégralement ou partiellement) d'une agglomération d'assainissement de plus de 2 000 Équivalents-Habitants est soumise aux échéances que fixe la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991(Directive dite ERU).

Faisant le constat que cet objectif n'est pas totalement atteint à ce jour (1er semestre 2009), le projet de SDAGE actuellement en cours de consultation, reprend cette obligation dans son orientation fondamentale 5 relative  à la lutte contre les pollutions, en incitant à la poursuite des efforts entrepris et en posant comme date butoir d'achèvement, l'échéance de l'année 2015. Il complète ceci par la nécessité d'une couverture générale du territoire en schémas directeurs d'assainissement et leur prise en compte dans les PLU, en incluant un volet "eaux pluviales" pour toutes les collectivités urbaines.

Il faut également ajouter la surveillance du fonctionnement des réseaux d'assainissements pour au moins 20 % des collectivités de plus de 10 000EH (Equivalents habitants), la couverture complète du territoire par des schémas de gestion des boues d'épuration et de matières de vidanges, ainsi que la réalisation d'un plan d'intervention à l'échelle du bassin Rhône méditérannée et Corse destiné à coordonner les plans départementaux de lutte contre les pollutions accidentelles majeures.

Les agglomérations inférieures à 2 000 Équivalents-Habitants ont quant à elles l'obligation de mettre en place un système d'assainissement incluant le traitement, s'il existe un quelconque embryon de réseau de collecte, ou, dans le cas inverse, organiser l'assainissement non-collectif avant le 31 décembre 2005.

Le département de l'Isère compte 213 stations d'épuration auxquelles 346 communes sont raccordées, soit une population de 844 000 habitants concernés.

Zone d'influence des stations d'épuration

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Agglomérations d'assainissement

	Agglomérations d'assainissement Télécharger la carte [ PDF - 510 Ko ] Date : 01/10/2006 Source : DDAF 38 - Observatoire des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers