Assainissement autonome
l'assainissement autonome
Il est défini comme étant "tout système effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement."
L’épuration est réalisée à la parcelle, selon des techniques qui dépendent principalement de la nature du sol et de la surface disponible.
A noter que l'infiltration directe des eaux usées non traitées dans le sol est interdite par l'Article 3 de l'Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif . Consulter le texte.
Les techniques d'assainissement autonome comprennent généralement :
- un dispositif de collecte des eaux usées;
- une fosse toutes eaux pour assurer le prétraitement;
- un dispositif de traitement afin d'épurer et d'évacuer les eaux usées (ce dispositif est choisi en fonction de l'aptitude des sols à l'épandage et des caractéristiques du terrain).
- les tranchées filtrantes
- les lits filtrants
- les tertres d'infiltration
Une redevance d'assainissement non collectif :
L'article 35 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, repris par l'article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipule que: "Les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif (…) et les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif." Le décret n° 2000-237 du 13 mars 2000 précise que la redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle.
Pour en savoir plus : Prime pour l'épuration en cas d'assainissement non collectif - Agence de l'Eau